Le chien reste sans doute le meilleur ami de son propriétaire, mais pas forcément des tiers (voisins, promeneurs…). Il peut causer des dégâts matériels ou humains considérables. En cas d’incident, son propriétaire sera financièrement responsable des dommages provoqués par son chien, selon l’article 1385 du Code civil. Si vous avez un chien, sachez que vous pouvez être couvert. Dans cet article, découvrez l’importance d’une souscription à une assurance responsabilité civile pour chien.
La responsabilité civile pour chien selon la loi
D’après l’article 1385 du Code civil, le propriétaire d’un animal ou la personne qui s’en sert est tenu responsable des dommages que ce dernier a infligés. Que ce soient physiques ou matériels, il doit réparer les dégâts entrainés à autrui par son chien. Par exemple, si le chien a blessé un individu ou un autre animal, son propriétaire doit payer les frais de soins de la victime. Cette responsabilité lui revient toujours même si le chien s’est égaré ou échappé.
Cependant, le propriétaire peut être engagé ou non selon le cas de l’incident. Quand un chien provoque des dégâts pendant qu’il a été au vétérinaire, les responsables légaux de l’établissement sont tenus responsables des dommages. Le propriétaire est également déchargé de sa responsabilité civile pour un chien s’il a confié son chien à un proche et que l’incident s’est déroulé durant ses vacances. Ce dernier ne pourra pas par contre se décharger de toute responsabilité s’il s’agit d’une courte durée telle qu’une promenade. Ceci explique notamment pourquoi certains de vos proches refusent d’accueillir votre toutou : ils ne veulent pas engager leur responsabilité en cas de souci.
A noter que, dans le cas où un passant a provoqué le chien et que celui-ci l’a mordu, les frais médicaux seront partagés.
L’importance de l’assurance responsabilité civile pour chien
Une assurance responsabilité civile pour chien est avantageuse pour tout propriétaire de chien. En effet, elle peut couvrir les dégâts causés par son compagnon à quatre pattes à autrui. Souscrire à cette assurance s’avère donc être le meilleur moyen pour se protéger. Sans cela, le propriétaire doit rembourser la victime à son propre compte pour les dommages et intérêts, le préjudice moral et physique ainsi que les frais de soins. Cela comprend également les frais de réparations des biens. De plus, en souscrivant une assurance responsabilité civile pour chien, le propriétaire bénéficie aussi d’une indemnité pour traiter son compagnon, en cas de maladie ou d’incident dans lequel ce dernier est la victime.
Par contre, l’assurance responsabilité civile pour chien ne couvre pas les dommages infligés par le chien au propriétaire et aux membres de sa famille. Par exemple, si l’animal a abimé le salon de ce dernier, il ne sera pas indemnisé. De même pour toutes les personnes qui gardent le chien pour une courte durée. Si l’animal est gardé par une autre personne qui a une assurance responsabilité civile pour chien, c’est avec son assurance et non celle du propriétaire que seront dédommagés les dégâts causés à un tiers. Les polices d’assurance du propriétaire remboursent également les frais de justice de son client au cas où une procédure est ouverte contre lui.